Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement énonce les conditions générales d’inscription aux formations (*) et aux stages (**).

L’étudiant doit prendre connaissance des présentes conditions et du Règlement Intérieur et s’y conformer.

(*) Est considérée comme une formation, tout enseignement comportant plusieurs modules évolutifs effectués en discontinu pendant l’année. Ainsi, sont considérées comme formations professionnelles : Kinésiologie, PNL, Hypnose, Coaching, Bodylightening, les formations certifiantes en médecine académique (Tronc Commun).

(**) Est considéré comme stage tout enseignement de courte durée autre que ceux précités dans l’article 2 et pouvant être effectué « à la carte »

Article 2 – Frais d’inscription

Pour les formations, un acompte minimum de 30% du montant de la formation devra nous parvenir pour confirmer l’inscription dès réception de la facture. Le solde sera payé au plus tard le premier jour du cours ou selon un échéancier de paiement défini dans le document contractuel d’inscription.

Pour les stages, les inscriptions ne sont prises en considération qu’à réception du bulletin d’inscription (par écrit ou par mail via l’inscription en ligne par Internet). Le nombre d’étudiants par stage étant limité, les places seront attribuées dans l’ordre d’arrivée des paiements.

Article 3 – Annulation par le stagiaire

Pour les formations, l’inscription est ferme et définitive pour l’année scolaire (en moyenne de septembre à juin). Une nouvelle inscription devra être effectuée pour l’année suivante pour les formations dont la durée excède une année à l’exception des conventions de formations qui précisent une durée supérieure à une année.

En cas d’abandon d’une formation avant le terme de l’année scolaire en cours, le stagiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de Human & Health Center. Toutefois, en fonction de la nature de l’arrêt. Human & Health Cente pourra étudier la mise en compte de tout ou partie des sommes payées et non consommées. Cet avoir pourra être utilisé pour n’importe quel stage proposé et organisé par nos soins, directement par le stagiaire ou une personne de son choix, dans un délai maximal de 18 mois. Un abandon de la formation n’est possible que pour des raisons valables telles que:

  • la maternité;
  • une maladie ou un accident (présentation du certificat médical);
  • le décès d’un proche;
  • une convocation imprévue au service militaire, au service de la protection civile ou au service civil

Si le stagiaire annule sa participation à un module d’une formation professionnelle et uniquement si celle-ci intervient dans les conditions énoncées ci-dessous, il sera autorisé à rattraper ce module lors de la prochaine session. Dans le cas où le stagiaire ne se présenterait pas à ces nouvelles dates, le stage sera définitivement perdu.

En cas d’annulation d’un stage, nous vous invitons à nous en informer par écrit, au plus tard trois semaines avant le début de celui-ci. Passé ce délai, le coût du stage nous reste acquis intégralement, sachant que les substitutions de personnes sont acceptées (en fonction des prérequis).

Article 4 – Annulation/report de formation par Human & Health Center

Si une formation ou un stage devait être annulée pour effectif insuffisant ou autre raison, vous en serez informé au moins 15 jours avant le début de celui-ci (sauf cas d’extrême gravité). Il serait alors reporté aux mêmes conditions ou intégralement remboursé s’il devait être annulé définitivement.

Aucune indemnité pour dommage ni aucun intérêt ne pourra être exigé par le stagiaire en cas d’annulation. Par ailleurs, Human & Health Center se réserve la possibilité d’effectuer des modifications de programmes : dates, lieux, intervenants,…

Article 5 – Modalités de paiement

  1. Annuel en une fois : une réduction de 10% est accordée à partir d’un coût global annuel de formation de CHF 4000.- pour autant que le versement soit effectué en une fois (espèces, virement bancaire ou postal) avant le début de la formation et déduction faite de toutes les aides pouvant être obtenues pendant l’année (chèque formation CAF, AI, Chômage,..). Par ailleurs, en cas d’obtention d’une aide payée à Human & Health Cebnter en cours d’année, un nouvel échéancier sera adressé au stagiaire déduction faite des sommes perçues.
  2. Mensualités : pour les formations, une facture annuelle de la formation avec le détail des modules choisis ainsi que les modalités de paiement (acompte versé, nombre et montant des mensualités pour un paiement en plusieurs fois) est adressée au stagiaire après son inscription définitive ou à l’organisme selon les termes de la convention de formation.

Pour les stages, une facture sera remise à l’issue du stage. Une réduction de 50% est appliquée aux répétitions de cours (en fonction des places disponibles avec support de cours à payer en sus) pour autant que le premier cours ait été suivi chez Human & Health Center ou dispensé par un instructeur certifié pour la méthode ou le cours qui est répété(e).

Article 6. – Attestations, certificats, diplômes

Une attestation de présence est délivrée à chaque stage (hors formations).

Une attestation de suivi de formation, un certificat ou un diplôme, selon la nature de la formation et des examens passés, est délivré à l’issue de la formation. La délivrance des divers documents précités est conditionnée au règlement intégral des coûts de formation et au respect du taux de présence exigé de 90%.

 

Conditions générales d’inscription / 11-2019